1. Notification d'infraction au droit d'auteur
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur (ou autorisé à agir au nom de l'un d'eux) et estimez que du contenu sur tunigamers.com porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez envoyer une notification écrite à [email protected] contenant les informations suivantes :
- Vos nom légal complet, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail ;
- Une description de l'œuvre protégée que vous prétendez avoir été enfreinte ;
- Les URL exactes sur tunigamers.com où se trouve le matériel prétendument contrefaisant ;
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou son agent autorisé ;
- Une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
- Votre signature physique ou électronique.
2. Notre réponse
À la réception d'une notification valide, nous procéderons, à notre discrétion, au retrait ou à la désactivation de l'accès au matériel contesté et notifierons l'utilisateur qui l'a publié ou fourni.
3. Contre-notification
Si vous estimez que du contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à [email protected] incluant : vos coordonnées, l'identification du matériel retiré et son emplacement, une déclaration sous peine de parjure que vous avez la conviction de bonne foi que le matériel a été retiré par erreur, votre consentement à la juridiction des tribunaux de Tunis, et votre signature.
4. Récidivistes
Nous résilierons, dans les cas appropriés, les comptes des utilisateurs récidivistes en matière de contrefaçon.